Droit AutomobileAvocats, lois, recours |
Connaître vos droits, les comprendre et avoir les moyens de les défendre. C’est ce que ce site vous permettra bientôt.
L’objectif premier de ce site et de vous aider à faire les choix judicieux lorsqu’il s’agit de défendre vos droits ayant trait à la circulation routière.
Ce site est en évolution constante, n’hésitez pas à revenir régulièrement.
| PERMIS PROBATOIRE : Si vous perdez la totalité des poitns de votre permis probatoire en une ou plusieurs fois (6 points), votre permis est invalidé et il n’est plus possible de suivre un stage de récupération de points. Il vous sera alors interdit de conduire pendant 6 mois. |
| Après ce délai de 6 mois, vous pourrez repasser les épreuves du permis de conduire à vos frais (code et conduite ainsi qu’un examen médical et psychotechnique)L’inscription aux examens médicaux peut être accomplie dès le 5e mois d`interdiction de conduire.
Si vous perdez une deuxième fois la totalité de vos points dans une période de 5 ans, le délai d`interdiction de conduire sera alors de 1 an. PERMIS DE 12 POINTS : Si vous perdez une seconde fois tous vos points dans une période de 5 ans, le délai d`interdiction de conduire passe alors à 1 an. A la fin du délai d`interdiction mois il faut :
A partir du 1er mars 2004, si votre permis a été annulé par le juge ou invalidé par perte totale de points, le nouveau permis obtenu sera un permis probatoire comportant 6 points pendant une période de 3 ans quelle que soit la durée d`interdiction de repasser l`examen, |
Après m’être fait flashé, j’ai reçu un procès verbal m’indiquant que des points de mon permis vont m’être retirés. Que puis-je faire?
Sachez, tout d’abord, que dès lors que vous payer l’amende, vous reconnaissez automatiquement l’infraction et les points vous seront alors très rapidement retirés. Pour la plupart des infractions entrainant la perte de points, il est possible de retarder le retrait en ne payant pas la contravention correspondante.
Cependant, en ce qui concerne les radars automatiques, la procédure est contraire aux exigences posées par la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat et le retrait de points est parfois opérés sans même que la contravention soit payée.
Par conséquence, l’annulation de ces retraits de points devrait être possible si un recours est opéré correctement.
